Cette nouvelle édition du Code général de la propriété des

personnes publiques Dalloz rend compte des évolutions d'une

matière vivante, au centre des politiques publiques actuelles. Est

notamment intégré le décret du 18 octobre 2013 d'application

de la loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement,

relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé

des établissements publics de l'État, ou dont la gestion leur a été

confiée par la loi.

De nombreuses réformes importantes trouvent également un

écho dans le présent ouvrage, qu'il s'agisse par exemple de la loi

de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles

(MAPAM) du 27 janvier 2014 ou de la loi pour l'accès au

logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014.

Augmenté de nombreuses jurisprudences essentielles à l'appropriation

d'une matière aux racines prétoriennes, le Code est enrichi

d'un large commentaire qui facilite la compréhension du corpus

législatif et réglementaire et fait de cet ouvrage un outil essentiel

aux gestionnaires publics, aux magistrats comme aux avocats.

Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double

nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé

de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture -

selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début

de l'ouvrage :

-

Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé, vous

disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version

feuilletable de votre code ;

-

Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux

impactant le code, présentés dans leur forme consolidée,

ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence

essentielles, vous sont adressés par courriel tous les quatre mois.