L'édition 2013 du Code du sport présente la codification

officielle complète de la matière, issue de l'ordonnance

du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007

pour les parties législatives et réglementaire, et achevée

avec l'arrêté du 28 février 2008 relatif à la partie

«Arrêtés».

L'ensemble du code est enrichi d' annotations de jurisprudence

et de vastes commentaires explicatifs .

Les textes non codifiés qui forment un complément

nécessaire à la compréhension de la matière sont classés

dans un Appendice thématique : associations, enseignement,

manifestations sportives, responsabilité, sports de

nature, etc.

Dans ces rubriques figurent les textes importants issus

du Mouvement sportif :

-

Charte olympique,

-

Code de l'arbitrage international et Règlement de la

chambre arbitrale du sport du CNOSF,

-

Code mondial antidopage,

-

Propositions de conciliation du CNOSF et sentences du

Tribunal arbitral du sport,

-

Convention collective nationale du sport.

Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage offre le texte

intégral de 1 000 arrêts et permet de lancer des recherches

documentaires sur la totalité du code, textes complémentaires,

annotations de jurisprudence et commentaires compris.