Code du géomètre expert 2015
Code du géomètre-expert
2<sup>e</sup> édition à jour au 30 septembre 2014
Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.
Cette 2<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- la loi du 20 février 2014, dite loi ALUR, et ses impacts en immobilier et urbanisme ;
- la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ;
- des modèles de contrats pour les activités immobilières ;
- les nouvelles règles de l'Art ;
- la jurisprudence administrative concernant l'aménagement foncier, agricole et forestier ;
- les organisations de géomètres à l'international.
