Édition classique 2015

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

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Excellence du texte Dalloz , mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;

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Actualisation permanente , chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;

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Confort d'utilisation , avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;

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Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

Cette 21^e édition du Code des assurances - Code de la mutualité Dalloz, est à jour notamment :

- du décret du 23 février 2015 relatif aux certificats mutualistes ou paritaires ;

- de la loi 30 décembre 2014 portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ;

- du décret du 29 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment de contrats d'assurance ;

- du décret du 4 septembre 2014 relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification ;

- de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;

- de l'ordonnance du 26 juin 2014 relative à la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie ;

- de la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence.

Pour la présente édition, après celle du livre 1^er l'année dernière, la jurisprudence des livres 2 à 5 a été entièrement refondue.