Retrouvez dans ce Code de Procédure Pénale, les principaux textes de votre actualité juridique

notamment :

- Arrêtés du 19 et 29 janvier 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie :

Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et

aux services pénitentiaires d'insertion et de probation ;

- Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

- Décret n° 2015-1841 du 30 décembre 2015 relatif à la délivrance des extraits de casier judiciaire ;

- Décret n° 2015-1840 du 29 décembre 2015 modifiant le code de procédure pénale et relatif

au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes ;

- Décret n° 2015-1839 du 29 décembre 2015 relatif au traitement de données à caractère

personnel dénommé «Cassiopée» ;

- Décret n° 2015-1805 du 28 décembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (partie

réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les

officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles ;

- Décret n° 2015-1759 du 24 décembre 2015 relatif à l'accès aux véhicules de transport

ferroviaire ou guidé des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie

nationale dans l'exercice de leurs missions de sécurisation des personnes et des biens

dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée ou guidée ;

- Arrêté du 24 décembre 2015 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de

transport ferroviaire ou guidé des services ou unités de la police et de la gendarmerie

nationales chargés de la sécurisation des transports en commun de voyageurs ;

- Décret n° 2015-1700 du 18 décembre 2015 relatif à la mise en oeuvre de traitements de données

informatiques captées en application de l'article 706-102-1 du code de procédure pénale ;

- Décret n° 2015-1580 du 2 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987

relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur.