Code de procédure pénale 2016

Code de procédure pénale 2016

Code de procédure pénale 2016
Éditeur: Dalloz
2015ISBN 9782247151431
Format: ReliéLangue : Français

Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est à jour des :

- loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte

contre le terrorisme ;

- décret du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines ;

- loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la

simplification du droit et des procédures dans les domaines de la

justice et des affaires intérieures ;

- décret du 16 avril 2015 relatif à l'exécution des extractions requises

par les autorités judiciaires ;

- décret du 10 juin 2015 relatif au traitement des antécèdents

judiciaires ;

- décret du 18 juin 2015 relatif à la gestion des comptes nominatifs

des personnes détenues.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)