Code de procédure civile , avec une table alphabétique et raisonnée, des commentaires en notes

Éditeur: Hachette BNF
2016360 pagesISBN 9782013690645
Format: BrochéLangue : Français
Code de procédure civile , avec une table alphabétique et raisonnée, des commentaires en notes, des sommaires... auquel on a joint la procédure au Conseil d'Etat Date de l'édition originale : 1818 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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