Le code de procédure civile 2014

À jour notamment :

- du décret du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaire ;

- du décret du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires.

Le CD-ROM

¤ Le Code de procédure civile Dalloz 2014 ;

¤  10 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; identifiés par le pictogramme (...) qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;

¤  6 000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par le pictogramme (...) qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;

¤ une navigation simple et rapide :

- 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, numéros d'articles, dates des décisions, textes complémentaires ;

- la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.