2017

2^e édition

Code de l'énergie

Textes à jour au 1^er août 2016

¤  La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

- Mobilité : disponibles en version ebook

¤  Parmi les textes récents :

- l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables (en addendum ) ;

- la note d'instruction du 1^er août 2016 relative aux modalités de mise en oeuvre des décrets n° 2016-682 du 27 mai 2016 et n° 2016-691 du 28 mai 2016 ;

- l'ordonnance du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité.