Code de la sécurité sociale 2007. Code de la mutualité 2007 : commenté

Code de la sécurité sociale 2007. Code de la mutualité 2007 : commenté

Code de la sécurité sociale 2007. Code de la mutualité 2007 : commenté
Éditeur: Dalloz
2007ISBN 9782247071715
Format: ReliéLangue : Français

Lutte contre la fraude aux prestations

d'assurance maladie, droit à l'information sur

les retraites, amélioration des conditions

d'accès à la retraite progressive, amélioration

de la surcote pour les seniors, contrat de

responsabilité parentale... Cette nouvelle

édition du Code de la sécurité sociale est,

une fois encore, marquée par une prolifération

normative.

Cette abondance de textes est ponctuée,

pour cette 31<sup>e</sup> édition, par la loi de financement

de la sécurité sociale pour 2007 qui s'articule

principalement autour des mesures

d'économie pour la branche maladie et

de l'amélioration des droits des assurés.

Elle comprend également des mesures

variées comme l'allégement des charges

sociales pour les petites entreprises.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses

résumés de jurisprudence et de ses références

doctrinales, le Code de la sécurité sociale

Dalloz est l'outil de travail indispensable pour

tous les professionnels concernés.

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