Code de commerce : textes à jour au 6 mars 2007, sans annotation ni commentaire
Code de commerce - Litec Poche
Textes à jour au 6 mars 2007
Six mois après la parution du Code de commerce Litec 2007 annoté, retrouvez la mise à jour du texte intégral du code et les principaux textes récents.
Sans annotation ni commentaire, ce code est le complément parfait de votre documentation.
Ce code est notamment à jour :
- de la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie ;
- du décret du 5 février 2007 pris en application de l'article L. 626-6 du Code de commerce ;
- du décret du 5 février 2007 désignant les autorités compétentes au sein des administrations financières pour statuer sur les demandes de remise présentées en application de l'article L. 626-6 du Code de commerce ;
- du décret du 23 décembre 2006 pris en application de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
- du décret du 11 décembre 2006 modifiant le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales ;
- du décret du 1<sup>er</sup> août 2006 relatif au conjoint collaborateur.
Titres parus dans la collection Litec Poche :
- le Code civil
- le Code pénal
- le Code rural
- le Code des biens publics
