Au moment de célébrer le bicentenaire du Code

napoléonien de 1807, c'est un Code de commerce

désormais unifié et homogène qui a pris forme avec

le décret de codification de la partie réglementaire

du 25 mars 2007.

L'édition 2008 du Code de commerce Dalloz

intègre ainsi, pour la première fois, l'ensemble de

la matière désormais complète. Pour faciliter la

consultation de l'ouvrage, une table de concordance,

ainsi que la référence au texte ancien mentionnée

à la fin de chaque article codifié, établissent la

correspondance entre dispositions anciennes et

nouvelles, et inversement.

Conséquence de la codification de la partie

réglementaire, certaines rubriques de l'Appendice

ont disparu, leurs textes se trouvant incorporés

au code. A signaler, en revanche, la création d'une

nouvelle rubrique consacrée à la fiducie.

Le code est à jour des dispositions les plus

récentes, notamment de l'ordonnance du 12 avril

2007 relative aux marchés d'instruments financiers

et de ses décrets d'application du 15 mai 2007, ainsi

que des décrets des 9, 10 et 15 mai 2007 modifiant

la partie réglementaire du code.

Les notes de jurisprudence concernant les contrats

de transport et la sous-traitance ont été entièrement

refondues par la présente édition.