Code civil 2017
Code civil
Textes à jour au 30 juin 2016
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
Cette 36<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation ;
- la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ;
- l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Livre III du Code civil. Les dispositions nouvelles sont appelées à régir les contrats conclus postérieurement au 1<sup>er</sup> octobre 2016. Deux tables de rapprochement entre les anciens et les nouveaux articles sont incluses ;
- l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.
Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ.
