Code civil 2014

Code civil 2014

Code civil 2014
Éditeur: LexisNexis
2013ISBN 9782711017430
Format: ReliéLangue : Français

L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code.

L'édition 2014 est constituée :

- des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus

de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la

responsabilité civile et le rapport des libéralités ;

- de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes

complémentaires, facilement accessibles grâce à leur classement par ordre

chronologique et à l'important index alphabétique général ;

- des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes.

L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement

par courriel, sur simple inscription.

Parmi les nouveautés

la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de

même sexe ;

le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013

ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant

diverses dispositions relatives à l'état civil et du Code de procédure civile ;

l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.

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