Code civil 2009

Éditeur: Dalloz
2008ISBN 9782247078202
Format: ReliéLangue : Français
Le code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des lois sur la recherche des bénéficiaires de contrat d'assurance vie, la simplification du droit, le développement de la concurrence au service des particuliers, la protection juridique des majeurs et de la loi Tepa.
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