Chambre de commerce de Paris. Rapport présenté au nom de la commission de législation

Éditeur: Hachette BNF
201620 pagesISBN 9782013711937
Format: BrochéLangue : Français
Chambre de commerce de Paris. Rapport présenté au nom de la commission de législation sur les modifications à apporter à l'article 19 de la loi du 23 juin 1857 (marques de fabrique), par M. Jules Piault Date de l'édition originale : 1883 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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