Les collectivités territoriales sont amenées à

acquérir des biens immobiliers, soit dans le cadre

d'une préemption pour la constitution de réserves

foncières, soit pour la réalisation d'opérations

d'aménagement, de protection de l'environnement

ou d'urbanisme. Ces biens sont intégrés dans le

domaine privé qui comprend tous ceux qui sont

propriétés de la collectivité, ne sont pas affectés

à l'usage direct du public ou à un service public,

n'ont pas un aménagement spécial, à des fins

d'intérêt public.

Ces acquisitions peuvent être réalisées à titre

onéreux ou gratuit, à l'amiable ou par voie de

contrainte. (Celles-ci ne sont pas examinées dans

le cadre de cette étude.)

Parallèlement, les collectivités sont autorisées à

vendre ou à échanger des terrains nécessaires à

la réalisation de leurs opérations d'aménagement

ou d'urbanisme.

Le présent ouvrage examine les modalités et

procédures à mettre en oeuvre. Il est complété par

des modèles de rapports au conseil, de délibérations

et de lettres aux particuliers acheteurs ou vendeurs

des biens.