Droit pénal, procédure pénale
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des
infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement
du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante
sans sacrifier les libertés individuelles.
Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle - dont la décision
du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 déclarant inconstitutionnelles
certaines dispositions sur la garde à vue - ainsi que les textes importants publiés
jusqu'en avril 2010 (loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et décret n° 2010-355
du 1<sup>er</sup> avril 2010 ; loi du 10 décembre 2009 relative à l'application de
l'article 61-1 de la Constitution sur la question prioritaire de constitutionnalité ;
loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes ; loi du
10 mars 2010 tendant à amoindrir la récidive criminelle et portant diverses
dispositions de procédure pénale). Sont aussi mis en perspective les rapports
et projets de réforme des lois pénales (notamment le rapport de la commission
Léger et l'avant-projet gouvernemental de mars 2010).
