L'Etat actionnaire

L'Etat actionnaire

L'Etat actionnaire
Éditeur: LGDJ
2010ISBN 9782275034768
Format: BrochéLangue : Français

L'État actionnaire n'appartient pas encore au passé. Paradoxalement, c'est dans

un contexte de réduction du secteur public que le sujet a connu, ces dernières années,

un véritable renouveau.

Cette étude s'attache à apprécier dans quelle mesure les qualités d'État et

d'actionnaire parviennent à se concilier et en quoi l'État se distingue des actionnaires

privés «ordinaires». Elle montre comment il s'approprie, en les adaptant à ses

besoins, les mécanismes de la société de capitaux. Elle révèle qu'il joue moins

naturellement le rôle d'un actionnaire soucieux de rentabiliser ses investissements,

d'où une multiplication de règles visant à l'y contraindre. Cet encadrement croissant

tend à améliorer l'efficacité de l'État actionnaire, en rapprochant son comportement

de celui d'un actionnaire privé. Il réduit en même temps la possibilité de poursuivre

de façon discrétionnaire les finalités d'intérêt général pouvant motiver l'appropriation

étatique du capital d'entreprises.

Plus largement, l'étude illustre la manière dont l'État utilise des techniques du

droit commun pour intervenir dans l'économie et les interactions qui en résultent.

Cette question est renouvelée par l'émergence de règles, en particulier celles du droit

de la concurrence, qui le poussent à mieux définir ses différents rôles.

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