Le code était presque parfait : introduction historique au droit

Le code était presque parfait : introduction historique au droit

Le code était presque parfait : introduction historique au droit
Éditeur: LexisNexis
2013ISBN 9782711018550
Format: BrochéLangue : Français

Le Code était presque parfait

D'Hammourabi à Légifrance, le rêve de fondre le droit dans des codes hante la

mémoire d'un certain nombre de juristes.

L'empereur justinien, au début du Digeste, après avoir rappelé que son objectif était

de sortir de la confusion prévalant dans le droit romain et rassemblé celui-ci dans

un seul code, affirmait que son oeuvre devrait désormais, se suffire à elle-même

« à perpétuité » et suppléer à tous les autres livres, « formant comme un mur de clôture

au-delà duquel il n'y aura, plus rien à chercher ». Et il interdisait aux juristes de contrevenir aux lois sous prétexte de les interpréter : « Nous défendons expressément aux jurisconsultes d'avoir la témérité d'y ajouter leurs commentaires et dépandre par leur verbiage de la confusion dans ce recueil. » Dans le même esprit, on prête à Napoléon

la phrase suivante : « Un seul commentaire et mon code est perdu ! »

Et pourtant le droit romain n'a perduré jusqu'aux rivages du XX<sup>e</sup> siècle qu'en

raison des adaptations qu'on en fit des le Moyen Âge, et le Code civil actuel a beaucoup changé depuis 1804. Car les institutions les mieux préservées des outrages des siècles sont aussi celles que des juristes présomptueux n'ont pas bordées d'un mur de clôture trop haut. Tentation à laquelle ont succombé les Glossateurs au Moyen Âge et l'école de l'Exégèse en France au XIX<sup>e</sup> siècle.

À chaque fois, on sent derrière eux moins la logique juridique pure et désincarnée que la pression politique d'un État intéressé, désireux d'encadrer le droit et d'en faire un instrument au service de sa puissance et de son rayonnement. Au fond,

les codes éclairent davantage sur les intentions des promoteurs qu'ils servent que sur « l'ordrejuridique » qu'ils entendent fixer ou du moins refléter (codification dite à droit constant). Existe-t-il d'ailleurs expression plus surfaite que celle-ci ?

En effet, pour qui veut regarder la réalité en face, le droit est aujourd'hui le siège du chaos. Or, cette situation anarchique est le produit cohérent d'une certaine histoire.

Et celle ci peut être retracée. C'est l'objet de ce livre.

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