Droit à l'égalité dans les fonctions publiques : textes mis à jour au 1er mars 2003

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2003ISBN 9782110755421
Format: BrochéLangue : Français
Cet ouvrage présente, outre les textes généraux destinés à assurer le respect du principe d'égalité entre les agents publics dans les fonctions publiques (accès des femmes aux emplois d'encadrement supérieur, égalité entre les femmes et les hommes, mixité dans la fonction publique, dispositions statutaires), les institutions afférentes au maintien de celui-ci (commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires).
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