En France, cinq millions de ménages sont équipés

d'un système d'assainissement autonome, dont

l'entretien et le bon fonctionnement leur incombent

avec une responsabilité accrue du fait d'une évolution non

seulement technologique, mais également législative. Les

communes, au travers d'un SPANC (Service public de

l'assainissement non collectif), sont chargées de contrôler

les installations des particuliers et appliquent quelquefois

des redevances excessives.

Comment le consommateur peut-il alors s'y retrouver dans

le fonctionnement de son installation d'ANC, son entretien,

sa mise en conformité, son coût et les aides possibles ?

Ce guide, à jour de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010,

aidera l'usager à connaître exactement ses droits et obligations,

à discuter avec les responsables du SPANC, enfin

à respecter les règles environnementales et sanitaires tout

en dépensant moins.