Etude sur la distinction des actes inexistants et des actes annulables dans le droit romain : l'ancien droit français et le Code civil

Éditeur: Hachette BNF
2018366 pagesISBN 9782019269913
Format: BrochéLangue : Français
Etude sur la distinction des actes inexistants et des actes annulables dans le droit romain, l'ancien droit français et le Code civil, par Edmond Hartemann,... Date de l'édition originale : 1889 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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