La Cour des comptes

La Cour des comptes

La Cour des comptes
2005205 pagesISBN 3303331952060
Format: BrochéLangue : Français

La Cour des comptes est surtout connue du grand public pour

son rapport annuel, que les médias citent volontiers pour "épingler"

tel ou tel exemple de mauvaise gestion des fonds publics.

L'activité de cette institution est pourtant beaucoup plus diverse :

outre son rôle traditionnel de contrôle de la régularité des dépenses

publiques, elle a vu ses attributions étendues au contrôle de la qualité

de la gestion des fonds publics. Cette dernière fonction est amenée à

se développer, du fait de l'entrée en vigueur progressive de la nouvelle

loi organique relative aux lois de finances (LOLF), votée en 2001.

Le présent ouvrage expose en détail, outre l'histoire de l'institution,

ses compétences, son organisation, son fonctionnement et

décrit concrètement ses activités (contrôles, rapports, «suites»,

amendes...), ainsi que celles de la Cour de discipline budgétaire et

financière. Rendant intelligible ce qui fait la spécificité de la Cour des

comptes, l'imbrication du juridique et de l'économique, l'auteur suggère

des voies de réforme pour en améliorer l'efficacité.

Enfin, un chapitre présente les relations de la Cour avec les chambres

régionales des comptes, dont le rôle tend à s'accroître du fait de

la poursuite du processus de décentralisation.

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