Les droits de succession et les droits de donation : aspects théoriques et pratiques

Les droits de succession et les droits de donation : aspects théoriques et pratiques

Les droits de succession et les droits de donation : aspects théoriques et pratiques
2013278 pagesISBN 9782804463144
Format: BrochéLangue : Français

Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations

depuis une dizaine d'années liées :

- à leur récente régionalisation ;

- aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour

européenne ;

- à l'évolution des familles et du patrimoine ;

- aux éléments d'extranéité : biens à l'étranger, nationalité étrangère, mariage à

l'étranger...

Cet ouvrage aborde cette matière particulièrement mouvante sous un angle aussi

bien théorique que pratique.

Il apporte une réponse claire et complète à toutes les questions susceptibles

d'être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par

les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables,

fiscalistes, que par les étudiants.

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