Banques et blanchiment d'argent

Banques et blanchiment d'argent

Banques et blanchiment d'argent
Éditeur: Schulthess
2016ISBN 9783725585694
Format: BrochéLangue : Français

La lutte contre le blanchiment d'argent est devenue l'une des principales

tâches des autorités suisses. Les mesures prises ont profondément bouleversé

la place financière et elles se sont développées considérablement depuis la

deuxième édition. L'ouvrage expose les risques que les banques et leurs employés

peuvent encourir, tant vis-à-vis de la justice pénale que de l'autorité

de surveillance. La troisième édition tient compte de l'évolution des règles

suisses (nouvelle Convention de diligence, OBA-Finma révisée, introduction

des infractions fiscales comme infractions préalables au blanchiment)

avec de très nombreuses références à la jurisprudence du Tribunal fédéral et

du Tribunal pénal fédéral. Banques et blanchiment d'argent examine également

les mesures d'organisation que les banques doivent prendre pour mettre

en oeuvre les principes édictés par la réglementation. Les questions liées aux

procédures d'entraide, qui souvent suscitent des procédures de blanchiment,

sont abordées. Enfin, la communication aux autorités des relations suspectes

fait l'objet d'un examen détaillé tout comme les dispositions sur la confiscation.

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