Regroupe une série de documents, parmi lesquels des traités, accords et résolutions concernant la mise en place d'un système sous-régional d'intégration économique, ainsi que l'élargissement et l'approfondissement des relations intercaribéennes. Une autre série de documents tels que des lois, décrets et décisions C.E.E. intéresse plus particulièrement les relations de la France et des Caraïbes.