Traité du domaine comprenant le domaine public, le domaine de l'Etat, le domaine de la couronne : Appendice contenant les Lois ou extrait de lois principales sur les diverses natures de domaines
Éditeur: Hachette BNF
2017648 pagesISBN 9782013098700
Format: BrochéLangue : Français
Traité du domaine : comprenant le domaine public, le domaine de l'Etat, le domaine de la couronne,... ; suivi d'un appendice contenant les Lois ou extrait de lois principales sur les diverses natures de domaines. Tome 2 / par M. Gaudry,...
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