Code des Parlemens ou Collection d'édits, déclarations, lettres patentes et arrêts donnés : sur la réformation de la justice, 1770-1771

Code des Parlemens ou Collection d'édits, déclarations, lettres patentes et arrêts donnés : sur la réformation de la justice, 1770-1771

Code des Parlemens ou Collection d'édits, déclarations, lettres patentes et arrêts donnés : sur la réformation de la justice, 1770-1771
Éditeur: Hachette BNF
2021608 pagesISBN 9782329579993
Format: BrochéLangue : Français

Code des Parlemens, ou Collection d'édits, déclarations, lettres patentes & arrêts donnés sur la réformation de la justice, depuis décembre 1770 jusques & compris décembre 1771 Date de l'édition originale : 1772 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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