Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Lego. Procédure civile. De la comparution des parties : et du serment. Code pénal. De la Peine de mort et des peines afflictives et infamantes perpétuelles
Éditeur: Hachette BNF
201840 pagesISBN 9782019994563
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Legatis. -Code Napoléon : Des Lego. -Procédure civile : De la comparution des parties et du serment. - Code pénal : De la Peine de mort et des peines afflictives et infamantes perpétuelles.] / soutenu par M. Chalret Du Rieu (Henri-Antonin), ...
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