Arrêts, jugements et communications des juridictions financières. Vol. 1. 1988

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières. Vol. 1. 1988

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières. Vol. 1. 1988
Éditeur: Berger-Levrault
1991ISBN 9782701309972
Format: BrochéLangue : Français

Les conclusions auxquelles parvient la Cour des comptes dans l'exercice de ses fonctions la conduisent soit à proposer des arrêts (décisions de caractère juridictionnel dont témoignent les deux premières parties de ce recueil), soit à formuler des avis ou des observations (jusque-là inédits) qui font l'objet de la troisième partie.

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