Renseigne sur les droits d'auteur : origine, durée de protection, écrits concernés, protection de la contrefaçon ou du plagiat, droits dans les contrats, rémunération. Précise les obligations de l'auteur à l'égard de l'éditeur, celles de l'éditeur à son égard (livres épuisés, liquidation de l'entreprise d'édition...). Evoque le statut de l'écrivain, la fiscalité, les organismes professionnels.