Successions

Dévolution Indivision Partage Fiscalité

Christian Taithe

Comment s'ouvre une succession ? Quels sont les premiers actes que doit accomplir la famille du défunt ? Comment les biens sont-ils répartis entre les héritiers ? Comment s'administrent les biens du défunt dans l'attende du règlement de la succession ? Quelles questions poser à son notaire ? Autant d'interrogations auxquelles est confrontée la famille au décès de l'un de ses membres.

Une questions, encore, préoccupe tout particulièrement les héritiers : quel est le sort réservé au conjoint ? Alors que ses droits restaient limités à défaut de donation au dernier vivant, la loi du 3 décembre 2001, qui s'applique à toutes les successions s'ouvrant au 1^er juillet 2002, a modifié profondément le statut et les droits du conjoint - nouveaux droits sur le logement, droit à la réserve dans certains conditions, etc.-afin de préserver son cadre de vie. Modernisant également le droit des successions, elle contient d'autres avancées, comme la suppression des inégalités touchant les enfants adultérins.

Ce guide des successions apporte des informations pratiques et concrètes, illustrées de nombreux exemples, et toutes les solutions utiles pour éviter les problèmes et y faire face lorsqu'ils se posent.

À jour de la loi de Finances pour 2004 : exonération des successions inférieures à dix mille euros, réévaluation du barème fiscal de l'usufruit.