La preuve dans le droit de l'Union européenne

La preuve dans le droit de l'Union européenne

La preuve dans le droit de l'Union européenne
Éditeur: Bruylant
2013733 pagesISBN 9782802735618
Format: BrochéLangue : Français

L'ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l'Union

européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation

s'inscrit dans la continuité d'une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement

au regard de l'office du juge, mais aussi au regard de l'usage que celui-ci en fait. La

doctrine aboutit à une définition de la preuve comme instrument de l'effectivité des droits

et l'envisage au regard de sa fonction. Cette définition permet, d'une part, de comprendre

comment le droit de l'Union saisit la preuve, et, d'autre part, d'expliquer la logique de telle

ou telle règle de preuve.

Après avoir dégagé, grâce à une approche fonctionnelle, les principes du droit de l'Union

qui s'appliquent à la preuve et qui en garantissent l'effectivité, l'auteur détermine leur

incidence sur les règles de preuve. L'ouvrage rend compte de l'émergence progressive

d'un droit de la preuve dans le droit de l'Union européenne.

L'ouvrage intéressera tous les praticiens spécialisés en droit et contentieux de l'Union

européenne, en droit de la concurrence et en droit de la procédure ainsi que les

professeurs et chercheurs dans ces mêmes matières.

La thèse a obtenu le prix de thèse en 2011 de l'Université Paris II, Panthéon-Assas.

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