Table alphabétique et chronologique des édits, déclarations et lettres-patentes enregistrés : et des arrêts de réglement et notables rendus au parlement de Bourgogne

Éditeur: Hachette BNF
2019224 pagesISBN 9782329294254
Format: BrochéLangue : Français
Table alphabétique et chronologique des édits, déclarations & lettres-patentes enregistrés, & des arrêts de réglement & notables rendus au parlement de Bourgogne . Par un avocat au même Parlement Date de l'édition originale : 1780 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)