Aller en justice. Vol. 1. Les juridictions civiles : transaction et médiation, régler les petits litiges, à quel tribunal s'adresser ? Mener son procès, faire exécuter un jugement

Éditeur: Intérêts privés
2003191 pagesISBN 9782865217717
Format: BrochéLangue : Français
Avant d'engager un procès négociez à l'amiable
avec l'aide d'un conciliateur ou d'un médiateur.
Des procédures simplifiées pour régler les petits litiges
de la vie quotidienne. Un référé en cas d'urgence.
A chaque litige son tribunal et son domaine de
compétence. Des juridictions spécialisées pour traiter
des litiges avec la sécurité sociale ou les employeurs.
Quelles sont les voies de recours ? Qui paye les frais
de procédure ? Comment faire exécuter un jugement ?
Dans quels cas l' huissier intervient ? Réclamer
le recouvrement d'une pension alimentaire ?
Quelles sont les revenus et les sommes saisissables ?
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