Aller en justice. Vol. 1. Les juridictions civiles : transaction et médiation, régler les petits litiges, à quel tribunal s'adresser ? Mener son procès, faire exécuter un jugement

Aller en justice. Vol. 1. Les juridictions civiles : transaction et médiation, régler les petits litiges, à quel tribunal s'adresser ? Mener son procès, faire exécuter un jugement

Aller en justice. Vol. 1. Les juridictions civiles : transaction et médiation, régler les petits litiges, à quel tribunal s'adresser ? Mener son procès, faire exécuter un jugement
2003191 pagesISBN 9782865217717
Format: BrochéLangue : Français

Avant d'engager un procès négociez à l'amiable

avec l'aide d'un conciliateur ou d'un médiateur.

Des procédures simplifiées pour régler les petits litiges

de la vie quotidienne. Un référé en cas d'urgence.

A chaque litige son tribunal et son domaine de

compétence. Des juridictions spécialisées pour traiter

des litiges avec la sécurité sociale ou les employeurs.

Quelles sont les voies de recours ? Qui paye les frais

de procédure ? Comment faire exécuter un jugement ?

Dans quels cas l' huissier intervient ? Réclamer

le recouvrement d'une pension alimentaire ?

Quelles sont les revenus et les sommes saisissables ?

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