Droits et souveraineté numérique en Europe

Droits et souveraineté numérique en Europe

Droits et souveraineté numérique en Europe
Éditeur: Bruylant
2016216 pagesISBN 9782802753469
Format: BrochéLangue : Français

L'Union européenne et ses États membres peuvent-ils protéger leurs citoyens contre la surveillance

des réseaux par la NSA ? Faut-il «démondialiser» les données personnelles pour mieux les

protéger ? Comment «territorialiser» les revenus des géants du Net pour les obliger à payer des

impôts en proportion de leur activité réelle dans les différents pays où ils opèrent ? Quelles chances de

succès pour une bibliothèque numérique européenne face à Google Books ? Jusqu'où faut-il garantir la

neutralité du Net ?

La question des souverainetés s'invite régulièrement dans les débats sur l'évolution de l'Internet.

Souveraineté numérique, informationnelle, individuelle, cloud souverain, la profusion des termes et

des néologismes montre combien Internet amène à s'interroger sur les contours de la notion même

de souveraineté. Face aux différentes formes de domination technique, économique et politique

qui s'exercent sur Internet, l'Europe est naturellement amenée à s'affirmer en raison à la fois de

sa dimension, de ses compétences et de ses valeurs. Elle cherche manifestement à construire une

indépendance et à renforcer son pouvoir de décision, dans ses relations avec les États tiers et leurs

entreprises.

Dans quelle mesure la défense de valeurs propres est-elle compatible avec les valeurs d'ouverture,

fondatrices de l'Internet ? L'expression des souverainetés numériques, voire la concurrence entre elles,

ne risquent-t-elles pas d'être source de balkanisation de l'Internet ? Ces questions sont abordées dans

les trois parties de l'ouvrage consacrées respectivement aux valeurs et à la société, au territoire et aux

marchés et, enfin, à la défense et la sécurité.

Il s'adresse aux avocats spécialisés en droit de l'Internet, aux cadres et dirigeants d'entreprises, aux

universitaires et étudiants ainsi qu'aux acteurs institutionnels et aux élus.

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