Recueil méthodique des lois et règlemens sur la voirie, alignemens, police des constructions

Éditeur: Hachette BNF
2016438 pagesISBN 9782013690096
Format: BrochéLangue : Français
Recueil méthodique et raisonné des lois et règlemens sur la voirie, les alignemens et la police des constructions ... par H.-J.-B. Davenne,... Date de l'édition originale : 1824-1830 Sujet de l'ouvrage : Voirie et réseaux divers -- France -- Législation -- Répertoires [Acte royal...
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