Mémorial de jurisprudence des cours royales de France

Mémorial de jurisprudence des cours royales de France

Mémorial de jurisprudence des cours royales de France
Éditeur: Hachette BNF
2024492 pagesISBN 9782418251311
Format: BrochéLangue : Français

Mémorial de jurisprudence des cours royales de France : avec une notice des arrêts les plus notables de la Cour de cassation, et des décisions ministérielles les plus remarquables / par M. Tajan, avocat Date de l'édition originale : 1836-01 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF...

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