Règlement, poursuites en matière de contributions directes, instruction générale. Savoie

Éditeur: Hachette BNF
201684 pagesISBN 9782011304193
Format: BrochéLangue : Français
Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes : instruction générale du 20 juin 1859 et arrêté du préfet du 22 juillet 1860 / Département de la Savoie Date de l'édition originale : 1862 [Acte...
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