Liquidations : exercices corrigés

Liquidations : exercices corrigés

Liquidations : exercices corrigés
Éditeur: Ellipses
2012231 pagesISBN 9782729870713
Format: BrochéLangue : Français

De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation

professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie

professionnelle (CFPN).

La collection «Droit notarial» a pour but spécifique de répondre à cet

objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble

des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier,

droit rural, droit fiscal... Rédigé par des enseignants de la formation

professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage présente pour une

matière l'application du droit que réalise le notaire. Cette collection est conçue

aussi bien pour la formation que pour la pratique professionnelle.

Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une

place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en

conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des

patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution

ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions,

afin de procéder au partage.

Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation,

le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le

détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale

pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties,

cette méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la

formation professionnelle notariale.

Cet ouvrage présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des

situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations

que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de

successions, de libéralités.

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