Code nouveau des rentes créées pour cession de fonds ou à prix d'argent. Livre I : Quelles rentes foncières sont féodales ou entachées de féodalité

Éditeur: Hachette BNF
2019320 pagesISBN 9782329290942
Format: BrochéLangue : Français
Code nouveau des rentes créées pour cession de fonds ou à prix d'argent ... Livre premier. Quelles rentes foncières sont féodales ou entachées de féodalité... par M. Mariette,... Date de l'édition originale : 1807 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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