Le nouvel ordre juridique : le droit de la gouvernance
Le nouvel ordre juridique
Le droit de la gouvernance
Dans notre société de l'innovation, une société des sciences et des techniques, le droit change à une vitesse consternante. Il est démesurément variable et imprévisible, difficile à connaître et à saisir. L'État de droit semble menacé et la démocratie en péril.
Quelles sont alors les révolutions invisibles à l'origine des mutations de la société et du droit ?
C'est à cette question que tente de répondre l'ouvrage en démontrant qu'à côté des sources classiques du droit (la loi, la jurisprudence et la coutume), existent de nouvelles sources du droit : l'expertise, l'information, la normalisation, les recommandations.
Des exemples tirés tant du droit public que du droit privé , tant du droit international et du droit européen que du droit national, le prouvent.
L'étude de la puissance des données légitimantes (Première partie) - l'expertise et l'information - et de la puissance des normes officielles non obligatoires (Deuxième partie) - la normalisation, les recommandations - propose des clés pour déchiffrer l'évolution du droit.
Ce nouvel ordre juridique , qui se forme en ce début de XXI<sup>e</sup> siècle, exige d'élaborer un droit de la gouvernance.
