Des causes qui interrompent le cours de la prescription

Des causes qui interrompent le cours de la prescription

Des causes qui interrompent le cours de la prescription
Éditeur: Hachette BNF
201658 pagesISBN 9782014488654
Format: BrochéLangue : Français

Des causes qui interrompent le cours de la prescription Date de l'édition originale : 1870 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande...

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