Tarif des droits que le Roi, veut et ordonne, être levés et perçus par les greffiers en chef : commis, clercs, contrôleurs des dits greffiers dans les sièges et tables de marbre de Paris et Rouen

Éditeur: Hachette BNF
201928 pagesISBN 9782329241227
Format: BrochéLangue : Français
Tarif des droits que le Roi en son conseil veut et ordonne être levés et perçus par les greffiers en chef, commis, clercs et contrôleurs des dits greffiers dans les sièges généraux et tables de marbre de Paris et Rouen, et par les greffiers commissaires et contrôleurs des sièges particuliers des amirautés du royaume Date de l'édition originale : 1715 Le présent ouvrage s'inscrit dans une...
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