Droit administratif et institutions administratives
Droit administratif et des Institutions administratives
L'ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la
jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif
et des institutions administratives.
Il donne au lecteur une approche simple, complète et illustrée
de ce qu'il faut connaître de ces matières fondamentales.
L'ouvrage aidera efficacement l'étudiant à découvrir, à étudier
et à assimiler le droit administratif, au travers d'analyses
rigoureuses et précises. Il sera également utile à nombre de
praticiens.
À jour au 1<sup>er</sup> juillet 2014 avec :
- les arrêts les plus récents du Conseil d'État, du Conseil
constitutionnel et du Tribunal des conflits, notamment les décisions
relatives au contentieux contractuel et aux notions de confiance
légitime, de voie de fait et d'emprise ;
- les lois du 17 mai 2013 modifiant les dispositions du Code électoral
relatives à l'élection des conseillers municipaux, communautaires
et départementaux ;
- la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles ;
- les directives européennes du 11 février 2014 sur les marchés
publics et les contrats de concession ;
- le projet de loi modifiant le Tribunal des conflits ;
- les projets de lois portant nouvelle organisation territoriale de la
République et modifiant la délimitation des régions, la composition
et le mode de scrutin des conseils régionaux.
