Thèse : De l'usufruit légal

Thèse : De l'usufruit légal

Thèse : De l'usufruit légal
Éditeur: Hachette BNF
2016152 pagesISBN 9782016165119
Format: BrochéLangue : Français

Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu... le 6 aout... par Emmanuel Brugnon,... Droit romain : de peculio castrensi. Droit français : de l'usufruit légal... Date de l'édition originale : 1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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