Mes TD de Droit

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours

Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice

Des exercices d'application , corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours

Licence 2 Droit

CRFPA

Les thèmes

Les contrats

<ol>

- L'application dans le temps de la réforme du droit des contrats

- La préparation du contrat : les négociations

- La préparation du contrat : les avant-contrats

- La formation du contrat : l'offre et l'acceptation

- La validité du contrat : la capacité

- La validité du contrat : le consentement et ses vices

- La validité du contrat : le contenu du contrat

- La force obligatoire du contrat

- La responsabilité contractuelle

</ol>

La responsabilité extracontractuelle

<ol>

- Les relations entre les responsabilités

- Le dommage et le lien de causalité

- La responsabilité du fait personnel

- La responsabilité du fait des choses

- La responsabilité du fait des animaux et la responsabilité du fait des bâtiments en ruine

- La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés

- La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur

- La responsabilité générale du fait d'autrui

- Les causes d'exonération

</ol>