Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation : 2020-2021

Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation : 2020-2021

Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation : 2020-2021
Éditeur: Dalloz
2020ISBN 9782247198054
Format: ReliéLangue : Français

Fondée sur une abondante jurisprudence, une synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Une partie est consacrée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle. A jour de la réforme du droit des obligations et des contrats.

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