La procédure d'avis devant la Cour de justice de l'Union européenne

Éditeur: Bruylant
2011ISBN 9782802734451
Format: BrochéLangue : Français
La présente thèse examine en profondeur la procédure d’avis et la met en perspective avec les procédures a posteriori, lesquelles permettent d’examiner la légalité d’un acte portant conclusion d’un accord international par l’Union européenne. Le fonctionnement pratique de la procédure d’avis et ses nombreuses spécificités procédurales sont ensuite étudiés et critiqués.
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